CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Définition
D'une part Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz), société inscrite au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social se trouve au 60 rue de Rouen 95300 Pontoise, ci après dénommée "Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz)",

D'autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.paribordobiaritz.fr ci-après dénommés « Client » ou « Acheteurs ».

2- Champ d'application
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des CGV. Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) peut-être amené à modifier certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu'elles soient relues et validées pour chaque nouvelle achat sur le site www.paribordobiaritz.fr.

3- Produits
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne pourrait être engagée.

4- Disponibilité
Lors de la réception de la commande, Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.

Si un produit s'avère indisponible temporairement (rupture de stock, importation ou toute autre cause) après l'enregistrement d'une commande, Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ses produits sans que cela n'entraîne aucune pénalité de retard ni d'annulation.

Si un Produit s'avère indisponible définitivement (épuisement du stock, arrêt définitif de commercialisation par le fournisseur, ou tout autre cause) Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par courrier électronique. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique ou par téléphone.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5- Prix
Les frais de livraison sont donnés au moment de la consultation du panier dès l'ajout d'un produit et sont rappelés au moment de la validation de la commande. Ils sont fonction du pays de livraison ainsi que du poids des produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais de livraison.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.paribordobiaritz.fr à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Toutes commandes, quelque soit leur provenance sont facturées et payables en Euros.

6- Commande
Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Toutes sommes versées à la commande par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

7- Paiement
Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) propose deux modes de paiements par carte bancaire à l'Acheteur :

- Paypal

- Stripe (carte bancaire)

En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz), même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) conserve un exemplaire de chaque facture.

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) reste propriétaire des Produits jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8- Livraison
Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) fera tout son possible pour expédier les produits dans les 4 jours ouvrés suivant la commande.

Les délais affichés sont donnés à titre indicatif et n'ont pas un caractère contractuel. Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) pourra scinder les expéditions. Ainsi les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits seront disponibles.

La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) pourra demander au client de lui régler les frais relatifs à une nouvelle livraison.

1- Livraison standard par La Poste

9- Garanties
Les articles fournis par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec Accusé de Réception, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) 60 rue de Rouen 95300 Pontoise

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retard important, le Client doit contacter Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

10- Responsabilité
Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz).

Le sites reliés directement ou indirectement au site www.paribordobiaritz.fr ne sont pas sous le contrôle de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz). En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

11- Protection des données personnelles
Les visiteurs du site www.paribordobiaritz.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
Les Clients peuvent à tout moment modifier ou supprimer leur profil directement sur internet. Les Clients peuvent aussi demander la suppression de leur profil.
- par courrier électronique à muriel@pbbcbo.com
- par courrier recommandé à Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) 60 rue de Rouen 95300 Pontoise

12- Propriété intellectuelle
Les textes, photos et vidéos du site https://www.paribordobiaritz.fr sont la propriété de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz). Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz). Tous les éléments textuels et vidéos du site https://www.paribordobiaritz y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz).

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.paribordobiaritz.fr doit en demander l'autorisation à Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz). Une autorisation donnée par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz), ce lien devra être retiré.

13. Garantie
Dans tous les cas Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

14. Service clients
- par téléphone au (33) (0) 6 63 55 94 87
- par courrier électronique à muriel@pbbcbo.com

- par courrier postal au 60 rue de Rouen 95300 Pontoise 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles existant entre:

Les CGV régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.paribordobiaritz.fr au jour de la passation de la commande par le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

La majorité des produits proposé par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) au Client est disponible. Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) travaille, pour certains produits à la commande (réalisation à la demande) ou sur la base d'un stock en flux tendu chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles à Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) et chez ses fournisseurs.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après l'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le site www.paribordobiaritz.fr

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 10 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client dans le cas du paiement par carte bancaire en ligne.

Les Produits sont payables en euros à la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.

L'Acheteur garantit à Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

1- Via le système sécurisé STRIPE. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) ne conservera en aucun cas les coordonnées bancaires.

2- Via le site de paiement sécurisé Paypal. Les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et autres sont acceptées par Paypal comme moyen de paiement en cochant l'option correspondante sur la page de paiement.

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) propose un mode de livraison :

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

- de signaler ces incidents à Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz)

En cas d'absence de mention d'un délai ou d'une date de livraison lors du passage de commande, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.

En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d'origine, non endommagé, impérativement, en recommandé avec Accusé de Réception et avec la facture correspondante) à :

Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) 60 rue de Rouen 95300 Pontoise

Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors à la charge du Client. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.

Après rétractation par le client, le délai de remboursement est de 14 jours et doit comprendre les frais de port payés par le client si la commande n'a pas encore été expédiée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le Client est le seul et unique responsable du choix des produits.

Les informations qui sont demandées au Client sont pour certaines, signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site www.paribordobiaritz.fr et les traitements dont il font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique des des Libertés (CNIL) dont Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz) respecte scrupuleusement les règles (récépissé de déclaration à la CNIL :1289972, octobre 2008)

Pour tout renseignement ou réclamation, le Client peut contacter un responsable de Romain Jeannot - PBB (paribordobiaritz).